Conditions générales de vente et d’utilisation (CGU)

« En naviguant sur notre site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance et accepté nos conditions générales d’utilisation

Données personnelles :

Les données personnelles qui peuvent vous être demandées (exclusivement en vue de recevoir notre newsletter) sont vos nom prénom et adresse mails.
Le traitement de ces données dont le responsable est Madame Stécy Lancastre est en conformité avec le Règlement général de protection des données personnelles entré en vigueur le 25 Mai 2018.
Vous pouvez faire valoir vos droits de consultation, de rectification et de suppression en le contactant à l’adresse suivante [e-mail]
Nous nous engageons à ne pas revendre ni donner ces informations qui ne sont pas conservées dès lors que vous demandez à ne plus recevoir notre newsletter.

Cookies :

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Propriété intellectuelle :

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Il est la propriété de SAM MOTIVE et ne peut faire l’objet de reproduction.

Photographies et contenu :

Les photographies, vidéos,  textes et  illustrations  publiés sur le site sont propriété de l’association ou ont fait l’objet de cession de droits.
Ils  ne peuvent faire l’objet d’aucune réutilisation.

Liens hypertextes :

Le site www.sammotive.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des pages ou des sites dont le contenu ne peut engager en rien l’entreprise.
Les liens hypertextes renvoyant vers notre site sont les bienvenus lorsqu’ils émanent de sites respectant la législation en vigueur. »

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAM MOTIVE et de son client dans le cadre de la vente des produits suivantes :

• Formation en ligne
• Rédaction
• Community management
• Vidéos
• Relations presse
• et d’autres services à découvrir en fonction de votre besoin (Nous avons à nos cotés, des graphistes, des développeurs pour vos sites web, blog ou boutique en ligne !)
  Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de SAM MOTIVE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des produits et services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
La société Sam Motive s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Sam Motive serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• Soit avec notre super service de paiement en ligne mis en place grâce à la plateforme Paypal (PS : Aucun besoin de créer un compte pour acheter vos produits sur notre site, il suffit de cocher « Non, je ne veux pas créer de compte paypal pour l’instant)
• soit par chèque ;
• Soit par virement bancaire (Obtenez notre rib via contact@sammotive.fr)

Si nos futurs clients, souhaitent payer en plusieurs fois une prestation. C’est possible ! Il faudra nous contacter via contact@sammotive.fr pour obtenir une facture.

Pour toute prestation, un versement d’ acompte de 40% du montant global de la facture, le solde devra être payé à réception de la prestation terminée.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Sam Motive une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Sam Motive.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Sam Motive conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société .Sam Motive se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

• Pour les formations en ligne (immédiatement après votre achat, nos formations au format PDF sont accessibles)
• Pour chaque prestation commandé, nous estimons la réalisations de vos écrits sur 1 semaine.
• Pour le community management, nous nous engageons sur 6 mois à un an pour accroître votre visibilité.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Sam Motive ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.